Confidentialité

Information personnelle

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Respect de la propriété intellectuelle

Tout utilisateur du service mag-pro.fr est soumis au respect du droit de la propriété intellectuelle. Cette note à pour objet d’apporter des éclaircissements sur ce que ce respect signifie concrètement pour les utilisateurs du service mag-pro.fr

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété. Le Code de la propriété intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent. On distingue deux grandes familles de créations intellectuelles relevant du Code de la propriété intellectuelle :

La propriété littéraire et artistique : il s’agit des œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques, audiovisuels et de logiciels, ainsi que des droits relatifs aux artistes interprètes et des droits voisins des sociétés qui gèrent les œuvres pour le compte des artistes (société de production audiovisuelle ou phonographique, éditeur).

La propriété industrielle : il s’agit des marques, des brevets, des dénominations sociales, des dessins et modèles. Il nous est interdit de reproduire un dessin de marque, un slogan…